IFRS 16 : Décryptage d’une norme qui va bouleverser les contrats de location

Comprendre la norme IFRS 16
L’IASB a annoncé la mise en place de la nouvelle norme IFRS 16 relative aux contrats de location après un long process d’élaboration. Dorénavant, le bien loué sera comptabilisé à l’actif du bilan, et l’engagement financier associé au passif. 


Une innovation comptable ?
La norme IFRS 16 introduit un nouveau modèle de comptabilisation des contrats de location pour les preneurs ou souscripteurs. Elle remplace IAS 17 (comptabilisation des engagements hors bilan).

Selon ce modèle, les preneurs sont dans l’obligation d’inscrire au bilan tous leurs contrats de location, présentés de la manière suivante :

  • Au passif, une dette correspondant à l’obligation de payer les loyers ;
  • A l’actif, un montant calculé représentant le droit d’utilisation de l’actif sous-jacent ;
  • Au compte de résultat, l’amortissement du droit d’utilisation et les intérêts sur la dette de loyer (qui remplacent la charge de loyer).

Vos contrats sont-ils éligibles à l’IFRS 16 ?

1)- Existence d’un actif identifié :

L’actif doit être identifié explicitement ou implicitement dans le contrat ;
L’actif doit être physiquement distinct ;
L’actif ne doit pas être substituable.

2)- Le preneur obtient-il la quasi-totalité ou la totalité des avantages de l’utilisation; 
3)- Le contrat est-il tarifé ? 
4)- Le preneur dirige-t-il l’utilisation de l’actif ? (Comment et dans quel but l’actif est-il utilisé ?
     Quoi, quand, où, combien ?).

Si la réponse à ces 4 questions est oui, alors votre contrat est réputé étant ou contenant un contrat de location au sens de la nouvelle norme IFRS 16.

A noter que les contrats suivants sont exemptés de cette norme :
Les contrats à courte durée (inférieur à 12 mois);
Les contrats portant sur des actifs de faible valeur (< 5 000USD);
Ces contrats restent comptabilisés de façon linéaire sur la durée de location.

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Impacts indirects et directs de la norme sur les indicateurs et ratios financiers de l’entreprise

- Directs :

L’objectif initial de L’IASB (International Accounting Standards Board) est d’apporter plus de transparence et d’objectivité à la situation financière des entreprises. Avec l’entrée en application de cette nouvelle norme à compter du 1er janvier 2019 on ne fait plus la distinction entre une « location simple » et une « location financement », dorénavant, les contrats de location sont logés à la même enseigne. Le bien loué sera comptabilisé à l’actif du bilan et l’engagement financier associé au passif.

Une fois qu’on a dit tout cela, quels sont les impacts de cette nouvelle norme sur vos ratios financiers ?

Vos contrats de location devront être inscrits au bilan de votre entreprise. Un droit d’usage sera comptabilisé à l’actif et une dette financière qui correspond aux échéances dues au titre du contrat de location, au passif.
Ces bouleversements, engendreront un impact sur vos différents ratios financiers.

Commençons par votre compte de résultat : le traitement comptable de tous les contrats de location sera identique, une part amortissements et une part d’intérêts financiers. Il se pourrait que cette évolution comptable augmente certains agrégats suivant votre mode de comptabilisation actuelle. Par exemple, l‘EBITDA pourra potentiellement augmenter. Le dernier rapport* de l’IASB sur un échantillon de sociétés européennes faisait état d’une augmentation moyenne de 10%.

La trésorerie globale n’est pas impactée cependant la reclassification d’une fraction des loyers en charges financières entraîne une dégradation des flux financiers compensée par une augmentation des flux d’exploitation.

Il y aura non seulement des conséquences sur votre entreprise, mais également pour vos parties prenantes. Les avez-vous déjà identifiées ?

- Indirects :

Au-delà des conséquences directes de la norme IFRS 16 sur votre entreprise, il faut également garder en tête les conséquences indirectes de cette évolution sur vos parties prenantes : banques, investisseurs, agences de notation, fournisseurs, autorités fiscales, salariés…

Vous devez estimer l’impact de la norme IFRS 16, qu’il s’agisse de communication financière (endettement, solvabilité et rentabilité) ou de relations contractuelles. Il sera nécessaire d’identifier et d’analyser l’ensemble de vos contrats de location afin d’anticiper les éventuelles conséquences de la nouvelle norme comptable et mettre en place les outils opérationnels appropriés.

Certains secteurs d’activité seront plus touchés que d’autres tels que : la grande distribution, les transports ou l’hôtellerie. Si votre entreprise fait appel à des contrats de location, adaptez votre stratégie financière à la nouvelle norme IFRS 16. Notre équipe d’experts est là pour vous accompagner dans cette transition.

3V Finance vous accompagne, contactez-nous

*http://www.focusifrs.com

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