Pourquoi les groupes industriels et commerciaux doivent-ils aussi se préoccuper d'IFRS 17 ?

Puisque toute entité appliquant les IFRS doit se conformer aux normes et interprétations, les sociétés captives d'assurance ou de réassurance des groupes industriels et commerciaux publiant leurs comptes consolidés en IFRS devront demain appliquer la norme IFRS 17 " Contrats d'assurance ".

 

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La norme IFRS 17, en cours d'homologation européenne, succède à IFRS 4 autorisant l'application des règles comptables nationales. Publiée en mai 2017 par l'IASB, elle sera applicable aux contrats d'assurance et de réassurance émis, aux contrats de réassurance détenus et aux contrats d'investissement avec participation discrétionnaire. Toutefois, au vu de la complexité de sa mise en oeuvre, sa date d'application initialement prévue, le 1er janvier 2021, pourrait être décalée d'un à deux ans.

Nouvelles méthodes de valorisation comptable

Le modèle général Building Block Approach se compose de trois blocs : la valeur actuelle probable des flux de trésorerie futurs engendrés par l'exécution de l'engagement, l'ajustement au titre du risque non financier et la marge sur services contractuels représentant la valeur des profits non encore acquis.

Il se décline en deux modèles dérogatoires que sont le modèle Premium Allocation Approach, simplification optionnelle pour les contrats de moins d'un an et le modèle Variable Fee Approach pour les contrats dont l'objet principal consiste en une prestation de gestion d'actifs.

Nouvelle maille de calcul

Si certaines méthodes d'évaluation sont déjà connues, le niveau de granularité d'IFRS 17 repose sur des notions existantes différentes : le portefeuille de contrats plutôt que des garanties d'assurance, les cohortes annuelles et la profitabilité des groupes de contrats.

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