Dans son rapport de décembre 2020, l’Inspection générale des Finances recommandait une évolution radicale du label ISR français. Quelques semaines plus tard, à la fin du mois de mars 2021, le Ministère de l’Économie donnait le coup d’envoi de la réforme de la première certification responsable des marchés financiers européens.
Quel est l’objectif de cette réforme ? À quoi les entreprises et investisseurs sont-ils en droit de s’attendre ? Faisons le point sur les informations actuellement disponibles en perspective de l’arrivée prochaine du nouveau label ISR français !
20 recommandations pour renforcer le Label ISR français
Créé en 2016, le Label ISR français s’est rapidement imposé comme la référence européenne en matière d’investissement responsable aux côtés de son homologue belge “Towards responsability”.
Avec près de 700 fonds labellisés et des encours nettement supérieurs aux 200 milliards d’euros, le Label ISR a su conquérir dès ses premières années d’existence les entreprises, les épargnants et les investisseurs français comme internationaux.
Cinq ans après sa création, l’heure semble néanmoins venue de l’aligner davantage avec les attentes de la société, et d’affiner ses critères d’éligibilité afin de le rendre moins permissif et plus compétitif face à la montée en puissance des autres labels.
L’Inspection générale des Finances propose ainsi 20 recommandations (résumées en page 53 de son rapport intitulé Bilan et perspectives du label “Investissement socialement responsable”), afin de permettre au Label français d’évoluer radicalement sous peine de s’exposer à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence.
Vers une meilleure mesure de l’impact des entreprises
Si les propositions balaient de multiples points, celles-ci se concentrent pour l’essentiel sur deux grandes dimensions : d’une part la gouvernance du label en tant que tel, et d’autre part, la transparence de celui-ci pour l’investisseur final.
Le nouveau label devrait ainsi promettre plus explicitement à l’investisseur que son placement contribue au financement d’un monde durable (cf. proposition N°1) et l’orienter de préférence vers des solutions d’investissement de long terme (cf. proposition N°15).
Pour les entreprises plus spécifiquement, les déclarations d’intention accompagnées d’actions ne seraient plus suffisantes, l’attention étant désormais portée avant tout sur les résultats. Afin de discriminer plus finement les entreprises en fonction de leurs résultats, le rapport préconise ainsi la mise en place d’un “Label à niveaux” (cf. proposition N°4).
Si les exigences du Label semblent globalement amenées à se resserrer assez nettement, celles-ci devraient surtout se faire plus claires et précises, notamment en positionnant le label ISR français comme un socle de référence pour d’autres labels tels que les Labels Relance, CIES et Finansol (cf. proposition 3), et ce, afin d’éviter aux entreprises d’avoir à courir plusieurs lièvres à la fois.
Bien que très attendu par l’ensemble des acteurs économiques, le nouveau label ne devrait toutefois voir le jour qu’à compter de 2022 (cf. proposition N°7) ; de quoi laisser le temps à votre entreprise de travailler ses critères ESG et de soigner la qualité de sa communication financière.
