Issues de la volonté des régulateurs financiers de standardiser la présentation des données comptables à l’échelle internationale au travers d’un unique référentiel, les normes IFRS (International financial reporting standards) sont entrées en vigueur en 2005.
Révisée suite à la crise financière mondiale de 2008, la norme IFRS 7 exige un niveau de transparence accru de la part de toutes les entités utilisant des instruments financiers afin de simplifier la comparaison des résultats financiers et comptables entre sociétés internationales.
Découvrez dans cet article une définition complète de la norme IFRS 7, ses principes comptables ainsi que le détail des informations qu’elle requiert pour être respectée.
Qu'est-ce que la norme IFRS 7 ?
Finalisée en août 2005 par l'International accounting standards board (IASB) et entrée en application le 1er janvier 2007, la norme IFRS 7 est une norme comptable internationale concernant les instruments financiers et destinée à remplacer les normes IAS 30 et IAS 32 en vigueur auparavant.
Proposant un nouveau cadre conceptuel et restreignant la place laissée aux interprétations, la norme IFRS 7 complète les règles relatives à la comptabilisation ainsi qu'à la présentation des instruments financiers qui se trouvaient déjà dans les normes IAS 32 et IFRS 9. Suite à la crise mondiale des subprimes, cette norme a connu une révision importante en 2009.
L'objectif de la norme IFRS 7 est d'imposer aux entités qui détiennent ou émettent des instruments financiers de fournir un certain nombre d'informations au sein de leurs états financiers, afin de permettre à tous les utilisateurs des comptes d'évaluer l'importance des instruments financiers et de la performance financière, ainsi que la nature et l'ampleur des risques liés aux instruments financiers en question.
Bon à savoir : Tel que défini dans l'IAS 32, un instrument financier correspond à "tout contrat donnant lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité".
Qui est concerné par la norme IFRS 7 ?
La norme IFRS concerne toutes les entités (entreprises cotées comme non cotées), et ce, quel que soit leur secteur d'activité ou encore l'importance et la complexité des instruments financiers au sein de leurs comptes. De fait, cette norme ne concerne pas uniquement les banques et les compagnies d'assurance, mais bien l'ensemble des entreprises possédant des instruments financiers.
Toutefois, certains éléments ne sont pas concernés par les règles comptables de la norme IFRS 7, notamment :
- les participations dans des filiales, des entreprises associées ou des coentreprises comptabilisées
- les instruments financiers, les contrats et les obligations relatifs à des transactions fondées sur des actions (IFRS 2)
- les droits et les obligations des employeurs issus de plans d'avantages du personnel (IAS 19)
- certains contrats d'assurance (IFRS 4)
- les contrats au titre d'une contrepartie éventuelle au sein d'un regroupement d'entreprises (IFRS 3)
Les informations à fournir concernant l'importance des instruments financiers
Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 7, l'entité doit fournir aux utilisateurs de ses états financiers des informations leur permettant d'évaluer l'importance de ses instruments financiers vis-à-vis de sa situation et de sa performance financière. Ces informations concernent un certain nombre d'éléments présentés dans les paragraphes 8 à 30 du texte de la norme, que nous résumons ci-après.
Informations à fournir au bilan :
- les catégories d'actifs financiers et de passifs financiers
- les défaillances et inexécutions
- les actifs financiers ou passifs financiers à la juste valeur par l'intermédiaire du compte de résultat
- les instruments financiers composés incluant de nombreux dérivés incorporés
- le compte de correction de valeur pour pertes de crédit
- la dé-comptabilisation
- les instruments de garantie
Attention : Lors de l’application des normes, il est important de distinguer catégorie et classe. Les classes d'instruments financiers telles que définies par la norme IFRS 7 ne correspondent pas aux catégories des normes IAS 32 et IFRS 9.
Au compte de résultat et capitaux propres :
- les produits
- les charges
- les profits
- les pertes.
Autres informations à donner concernant :
- les méthodes comptables
- la juste valeur
- la comptabilité de couverture
Les informations à fournir concernant les risques associés aux instruments financiers
Selon la norme IFRS 7, lors de la présentation de ses informations financières, l'entité doit fournir aux utilisateurs de ses états financiers des informations à la fois qualitatives et quantitatives leur permettant d'évaluer non seulement la nature, mais aussi l'ampleur des risques relatifs auxdits instruments auxquels elle est exposée à la date de clôture.
Ces informations (exigées par la nouvelle norme et présentées dans les paragraphes 33 à 42 du texte de la norme) concernent donc les risques découlant des instruments financiers ainsi que sur la manière dont ils sont gérés, notamment :
- Le risque de crédit. Il réside dans l'éventualité qu'une des parties impliquées ne remplisse pas ses obligations, provoquant une perte financière pour l'autre. Les informations concernent alors le montant maximal de l'exposition, la description et la qualité des garanties ainsi que la qualité des actifs en jeu.
- Le risque de liquidité. Il réside dans l'éventualité qu'une entité ne soit pas en mesure d'honorer les obligations qui découlent de ses passifs financiers. Les informations concernent alors l'analyse des échéances des passifs financiers ainsi que l'approche de la gestion des risques.
- Le risque de marché. Il réside dans l'éventualité d'une variation adverse de la juste valeur ou des flux de trésorerie futurs d'un instrument financier due à la variation des prix du marché. Les informations concernent alors le niveau d'exposition de l'entité à chacun des risques de marché, à savoir le risque de change, le risque de taux et le risque de prix.
Bien que relativement complexes à appréhender de prime abord, les normes IFRS, et en particulier la norme IFRS 7 qui concerne la solidité et la résilience de votre gestion de trésorerie, représentent un incontournable en termes de communication financière.
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