Issues de la volonté des régulateurs financiers de standardiser la présentation des données comptables à l’échelle internationale au travers d’un unique référentiel, les normes IFRS (International financial reporting standards) sont entrées en vigueur en 2005.
Révisée suite à la crise financière mondiale de 2008, la norme IFRS 7 exige un niveau de transparence accru de la part de toutes les entités utilisant des instruments financiers afin de simplifier la comparaison des résultats financiers et comptables entre sociétés internationales.
Découvrez dans cet article une définition complète de la norme IFRS 7, ses principes comptables ainsi que le détail des informations qu’elle requiert pour être respectée.
Finalisée en août 2005 par l'International accounting standards board (IASB) et entrée en application le 1er janvier 2007, la norme IFRS 7 est une norme comptable internationale concernant les instruments financiers et destinée à remplacer les normes IAS 30 et IAS 32 en vigueur auparavant.
Proposant un nouveau cadre conceptuel et restreignant la place laissée aux interprétations, la norme IFRS 7 complète les règles relatives à la comptabilisation ainsi qu'à la présentation des instruments financiers qui se trouvaient déjà dans les normes IAS 32 et IFRS 9. Suite à la crise mondiale des subprimes, cette norme a connu une révision importante en 2009.
L'objectif de la norme IFRS 7 est d'imposer aux entités qui détiennent ou émettent des instruments financiers de fournir un certain nombre d'informations au sein de leurs états financiers, afin de permettre à tous les utilisateurs des comptes d'évaluer l'importance des instruments financiers et de la performance financière, ainsi que la nature et l'ampleur des risques liés aux instruments financiers en question.
Bon à savoir : Tel que défini dans l'IAS 32, un instrument financier correspond à "tout contrat donnant lieu à un actif financier pour une entité et à un passif financier ou un instrument de capitaux propres pour une autre entité".
La norme IFRS concerne toutes les entités (entreprises cotées comme non cotées), et ce, quel que soit leur secteur d'activité ou encore l'importance et la complexité des instruments financiers au sein de leurs comptes. De fait, cette norme ne concerne pas uniquement les banques et les compagnies d'assurance, mais bien l'ensemble des entreprises possédant des instruments financiers.
Toutefois, certains éléments ne sont pas concernés par les règles comptables de la norme IFRS 7, notamment :
Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 7, l'entité doit fournir aux utilisateurs de ses états financiers des informations leur permettant d'évaluer l'importance de ses instruments financiers vis-à-vis de sa situation et de sa performance financière. Ces informations concernent un certain nombre d'éléments présentés dans les paragraphes 8 à 30 du texte de la norme, que nous résumons ci-après.
Informations à fournir au bilan :
Attention : Lors de l’application des normes, il est important de distinguer catégorie et classe. Les classes d'instruments financiers telles que définies par la norme IFRS 7 ne correspondent pas aux catégories des normes IAS 32 et IFRS 9.
Au compte de résultat et capitaux propres :
Autres informations à donner concernant :
Selon la norme IFRS 7, lors de la présentation de ses informations financières, l'entité doit fournir aux utilisateurs de ses états financiers des informations à la fois qualitatives et quantitatives leur permettant d'évaluer non seulement la nature, mais aussi l'ampleur des risques relatifs auxdits instruments auxquels elle est exposée à la date de clôture.
Ces informations (exigées par la nouvelle norme et présentées dans les paragraphes 33 à 42 du texte de la norme) concernent donc les risques découlant des instruments financiers ainsi que sur la manière dont ils sont gérés, notamment :
Bien que relativement complexes à appréhender de prime abord, les normes IFRS, et en particulier la norme IFRS 7 qui concerne la solidité et la résilience de votre gestion de trésorerie, représentent un incontournable en termes de communication financière.
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