Nées de la volonté des régulateurs financiers internationaux de standardiser la présentation des données comptables à l’échelle globale, les normes International financial reporting standards (IFRS), entrées en vigueur en 2005, ont été largement révisées suite à la crise financière de 2008.
Conçues pour permettre aux entités de présenter une information fiable aux utilisateurs des états financiers, ces normes comptables internationales représentent un défi majeur pour les directions financières qui ont dû mettre à niveau leurs différents outils de back-office.
Découvrez dans cet article une définition complète de la norme IFRS 9, son périmètre d'application ainsi que le détail des informations qu’elle requiert en ce qui concerne le classement, l’évaluation et le modèle de dépréciation des instruments financiers.
Qu'est-ce que la norme IFRS 9 ?
La norme "IFRS 9 - Instruments Financiers" est, comme son nom l'indique, une norme comptable internationale concernant les actifs financiers, qui modifie les règles de classement et d'évaluation de ces derniers, ainsi que leur modèle de dépréciation.
Approuvée le 27 juin 2019 par le Comité de réglementation comptable (CRC), IFRS 9 est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
La norme IFRS 9 vient à la fois remplacer et compléter sur certains points la norme "IAS 39 - Instruments Financiers : Comptabilisation et Évaluation" dans l'optique d'améliorer l'information financière, notamment via une approche davantage prospective en ce qui concerne la comptabilisation des pertes attendues sur les actifs financiers.
Cette volonté des régulateurs de l'International Accounting Standard Board (IASB) de présenter des informations plus pertinentes aux différents utilisateurs des états financiers est issue des débats suscités par la crise financière de 2008.
IFRS 9 se décompose en trois piliers majeurs, appelés "phases", à savoir :
- phase 1, la classification et l'évaluation des instruments financiers ;
- phase 2, la dépréciation des instruments financiers ;
- phase 3, la couverture des instruments financiers
Classification et évaluation des instruments financiers
La classification
Selon la norme IFRS 9, les instruments financiers sont classés à la fois en fonction du modèle économique de l'entité en ce qui concerne la gestion de ses actifs financiers et des caractéristiques des flux de trésorerie.
Les instruments financiers sont ainsi classés en trois catégories distinctes, à savoir :
- si l'entité détient des actifs financiers dans l'optique d'encaisser les flux de trésorerie contractuels, les flux de trésorerie correspondent alors uniquement à des remboursements de principal ou à des versements d'intérêts sur le principal restant dû ;
- si l'entité détient des actifs financiers dans l'optique de collecter les flux contractuels ET de revendre l'actif, les flux de trésorerie sont alors identiques à la catégorie précédente ;
- si l'entité détient des actifs financiers dans une optique différente des deux catégories précédentes.
Bon à savoir : Concernant les passifs financiers, IFRS 9 ne diffère guère de la norme IAS 32, si ce n'est que les variations de juste valeur doivent être enregistrées dans les autres éléments du résultat global. L'évaluation des passifs financiers se fait au coût amorti.
L'évaluation
Dans le cadre de la norme IFRS 9, les trois catégories décrites précédemment correspondent respectivement à trois modes d'évaluation différents, à savoir :
- l’évaluation au coût amorti ;
- l'évaluation à la juste valeur par l'intermédiaire d’autres éléments du résultat global ;
- l’évaluation à la juste valeur par l'intermédiaire du résultat net.
Dépréciation des instruments financiers
Il s'agit du changement le plus important apporté par la norme IFRS 9. En effet, alors qu'auparavant l'élément déclencheur d'une dépréciation d'actif résidait dans les pertes avérées, il réside désormais dans les pertes attendues.
En outre, les modalités de dépréciation de l'IFRS 9 concernent à présent l'ensemble des instruments financiers pouvant faire l'objet d'une dépréciation.
IFRS 9 distingue 3 niveaux de dépréciation du risque de crédit lié à l'instrument financier, appelés "buckets", à savoir :
- bucket 1, le risque de crédit est stable depuis la comptabilisation initiale, l’entité comptabilise les pertes attendues sur 12 mois et les intérêts sont calculés sur la base du montant brut de l’instrument ;
- bucket 2, le risque de crédit s'est sensiblement dégradé, l’entité comptabilise les pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l'instrument financier et les intérêts sont calculés sur la base du montant brut de l’instrument ;
- bucket 3, le risque de crédit est avéré, l’entité comptabilise les pertes attendues sur la durée de vie résiduelle de l'instrument financier et les intérêts sont calculés sur la base du montant net de dépréciation.
Couverture des instruments financiers
En ce qui concerne la couverture des actifs financiers, la norme IFRS 9 fait référence à la micro couverture (la macro couverture faisant l'objet d'une norme distincte), à laquelle elle apporte une légère réforme.
En effet, l'IFRS 9 reprend en grande partie les règles déjà en vigueur par rapport à la comptabilité de couverture, qui permet d'affronter les variations adverses sur l'encours d'actifs financiers détenus par l'entité, et ce, grâce à divers instruments dérivés (swaps, caps, futures...).
Elle reprend ainsi les différents types de relation de couverture, à savoir :
- la couverture de flux de trésorerie ;
- la couverture de juste valeur ;
- la couverture d'un investissement net.
En revanche, la norme IFRS 9 apporte des évolutions notables en :
- assouplissant les critères d’efficacité ;
- renforçant le niveau d’information à fournir ;
- élargissant les règles d’éligibilité des instruments couverts ;
- élargissant les règles d’éligibilité des instruments de couverture.
Au-delà de la complexité apparente et des contraintes qu’implique la norme IFRS 9, l’approche prospective qu’elle incite à suivre peut également se révéler avantageuse pour la gestion de trésorerie de votre entreprise. Une telle démarche préventive concernant la gestion de vos instruments financiers conduit en effet à une meilleure résilience.
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