Tout savoir sur la Norme IFRS 13

Parue en mai 2011 et applicable aux exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2013, la norme IFRS 13 "Évaluation de la juste valeur" vient comme son nom l'indique encadrer l'évaluation des actifs et passifs d'une entreprise sur la base des données de marché.

Appartement à la famille des normes comptables IFRS, cette norme vise à créer un référentiel comptable commun afin d'apporter davantage de transparence aux états financiers, et ce, notamment dans la perspective d'améliorer la comparabilité des comptes annuels et des reportings des entreprises.

Découvrez dans cet article une définition complète de la norme IFRS 13 ainsi que son périmètre d'application et les multiples subtilités de cette harmonisation des règles comptables.

Qu'est-ce que la norme IFRS 13 ?

 

"IFRS 13 - Évaluation de la juste valeur" (ou "IFRS 13 - Fair value measurement" en anglais) est une norme comptable publiée par l'IASB (International Accounting Standards Board) et le FASB (Financial Accounting Standards Board), deux organismes internationaux en charge de l'élaboration des normes IFRS et IAS.

D'après cette norme IFRS 13, la "juste valeur" (ou "fair value" en anglais) se définit comme "le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation".

La norme IFRS 13 s'attache par conséquent à poser un cadre à cette méthode d'évaluation, en indiquant notamment les informations que doivent fournir les entreprises soumises aux normes IFRS dans leur bilan à l'occasion de leurs clôtures comptables.

Si d'autres normes IFRS  déterminent respectivement quand appliquer la juste valeur aux actifs détenus en vue de sa cession (IFRS 5) ou quand l'appliquer aux actifs financiers (IFRS 9), la norme IFRS 13 se concentre quant à elle sur la façon de déterminer la juste valeur en question.

Comment déterminer la juste valeur ?

3 éléments doivent être réunis pour déterminer la juste valeur d'un actif ou d'un passif :

  • l'actif ou le passif en question et son unité de comptabilisation
  • son marché principal
  • la technique d'évaluation appropriée

NB : Pour les actifs non financiers, l'entreprise doit également déterminer le postulat d'évaluation le plus approprié dans le cadre d'une utilisation économique optimale.

Une fois ces éléments en votre possession, deux scénarios s'offrent à vous.

Dans le premier scénario, des transactions sont observables sur le marché principal, et l'évaluation est donc simplifiée. Dans le deuxième scénario en revanche, lorsqu'il n'existe par exemple pas de marché principal, d'autres techniques d'évaluation détaillées dans la section suivante doivent alors être utilisées.

Bon à savoir : Pour un passif, l'évaluation à la juste valeur ne correspond pas au coût lié à son remboursement, mais bel et bien à la valeur à laquelle l'engagement en question serait transféré à la date d'évaluation. Des considérations telles que le risque d'exécution, le risque de crédit, et le risque de contrepartie mesuré par la méthode CVA/DVA doivent donc impérativement être pris en compte.

3 approches  : par le marché, par les résultats, par les coûts

 

Pour évaluer la juste valeur en l'absence de données de marché directement observables sur l'actif ou le passif en question, l'entreprise peut utiliser une approche par le marché de l'évaluation de la juste valeur, afin de s'appuyer sur les données de marché disponibles pour déterminer le prix de sortie théorique sur la base des transactions de marché relatives à des actifs ou passifs comparables.

Mais l'entreprise peut également choisir l'approche par le résultat en s'appuyant sur l'actualisation des montants futurs (flux de trésorerie, produits, charges...), ou l'approche par les coûts.

Le choix de telle ou telle approche s'effectue ici sur la base des données disponibles ; l'entreprise ayant pour consigne d'utiliser l'approche maximisant l'utilisation de données d'entrée directement observables, et de minimiser le recours aux données non observables. Une fois l'approche choisie, celle-ci doit alors être maintenue d'un exercice sur l'autre.

Bon à savoir : Il est possible d'inclure des primes ou décotes dans une évaluation de la juste valeur aux normes IFRS 13 sous réserve que ces dernières soient obligatoirement relatives à la même unité de comptabilisation que l'actif ou le passif évalué.

Il est également possible d’évaluer la juste valeur d’un instrument financier à partir de 

Hiérarchie des justes valeurs

 

Parce que l'application de la norme IFRS 13 implique de fournir des informations tant qualitatives que quantitatives concernant l'évaluation de la juste valeur, celle-ci distingue trois niveaux formant une hiérarchie des justes valeurs.

Le niveau 1 correspond aux données d'entrées entièrement observables sur les marchés. Le niveau 2 correspond à l'ensemble des données d'entrées observables à l'exception des données de niveau 1, et le niveau 3 correspond quant à lui aux données d'entrées non observables.

Bon à savoir : Un actif ou un passif ne peut pas être classé dans plusieurs niveaux, son niveau correspond donc systématiquement au niveau de donnée utilisé le plus bas. Par exemple, un actif dont l'évaluation de la juste valeur fait appel à des données de niveau 1 et de niveau 2 sera lui-même classé en niveau 2.

Parce que les normes comptables IFRS et IAS sont aujourd'hui utilisées bien au-delà des entreprises cotées à des fins de communication financière, la prise en compte de ces normes internationales dans la gestion de votre comptabilité et la production d'information financière est essentielle.

Simplifiez dès aujourd'hui la production de vos états financiers aux normes comptables internationales grâce au logiciel de gestion des risques financiers titanTreasury pour bénéficier d'une information financière et comptable fiable directement générée à partir de vos opérations de placement, de financement et de couverture.

 

 

partager cet article

CET ARTICLE A ÉTÉ POSTÉ AVEC LES TAGS: Compta & Normes, gestion des risques financiers, risque financier global

CET ARTICLE VOUS A PLU

Abonnez-vous à InFinance le blog

Recevez par email les dernières actualités de la trésorerie d’entreprise.

NOS DERNIERS ARTICLES